Conditions générales d’utilisation
En vigueur au 30 septembre 2024
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Article 2. Accès au site L’accès au site
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Article 3. Collecte des données personnelles
Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
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Article 4. Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des Utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition de : – L’accès et utilisation du site par l’Utilisateur ; – La gestion du fonctionnement et optimisation du Site ; – La vérification, l’identification et l’authentification des données transmises par l’Utilisateur ; – La prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité ;
Article 5. Transfert de données personnelles
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Article 6. Sécurité et confidentialité
L’éditeur met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et l’ éditeur ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Article 7. Mise en œuvre des droits des Utilisateurs
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les Utilisateurs disposent des droits suivants :
– ils peuvent mettre à jour ou supprimer les données qui les concernent en faisant la demande à l’adresse email : info@kelias.fr;
– ils peuvent supprimer leurs données en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@kelias.fr;
– ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@kelias.fr.
Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, l’éditeur peut demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude ; – si les données à caractère personnel détenues par l’éditeur sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@kelias.fr; – les Utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données, en écrivant à l’adresse électronique suivante : info@kelias.fr.
Article 8. Évolution de la présente clause
L’éditeur se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, l’éditeur s’engage à publier la nouvelle version sur son site.
Article 9. Propriété intellectuelle
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Article 10. Gestion du site
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Article 11. Responsabilité
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Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du site, il pourra se retourner contre l’Utilisateur pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure. Les sources des informations diffusées sur le site kelias.fr sont réputées fiables mais l’éditeur ne garantit pas qu’il soit exempt de défauts, d’erreurs ou d’omissions. Les informations communiquées sont présentées à titre indicatif et général sans valeur contractuelle. Malgré des mises à jour régulières, l’éditeur du site kelias.fr ne peut être tenu responsable de la modification des dispositions administratives et juridiques survenant après la publication. De même, l’éditeur ne peut être tenue responsable de l’utilisation et de l’interprétation de l’information contenue dans ce site.
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Article 12. Liens hypertextes
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